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La proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale

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La proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale

Le Premier ministre Soumeylou Boubèye MAÏGA a reçu, ce mardi 6 mars 2018, des mains du Médiateur de la République, Professeur Baba Akhib HAÏDARA, la proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale. C’était à la faveur d’une cérémonie sobre à la Primature.
 Pour rappel, c’est dans son adresse à la Nation à l’occasion du nouvel an, que le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA a souhaité doter notre pays d'une loi « d'entente nationale ».
Cette loi d’entente nationale "ne constitue ni une prime à l'impunité, ni un aveu de faiblesse. Encore moins un déni du droit des victimes" avait clarifié le Chef de l’Etat.

 Elle devrait au contraire donner "une possibilité de réinsertion à ceux qui se sont laissés entraîner dans la contestation armée, mais qui n'ont pas commis l'inacceptable et qui manifestent un repentir sincère ». En d’autres termes elle devrait constituer la base légale de « l'exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée, mais qui n'ont pas de sang sur les mains ».
L’ambition de cette loi, qui s’inspire de la "Charte pour la paix, l'unité et la réconciliation nationale" remise le 20 juin 2017 au Président de la République, est de « conforter la réconciliation nationale ».

C’est dans cette perspective, qu’en janvier dernier, le Chef du Gouvernement a sollicité le Médiateur de la République d’aider le Gouvernement à la préparation du projet de loi d’Entente nationale.
 En réponse à cette sollicitation, le Médiateur de la République, le Professeur Baba Akhib HAÏDARA a constitué une équipe restreinte constituée d’experts envoyés par les ministères de la Justice, de la Réconciliation et de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de l’Action humanitaire ; de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) ; du Bureau du Haut Représentant du Président de la République auprès du Comité de suivi de l’Accord (CSA) ; du Conseiller juridique du Médiateur et d’un consultant indépendant mais très avisé des affaires de l’Etat pour réfléchir et rédiger une proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale.

 Le document de proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale remis ce mardi matin au Premier ministre est articulé autour d’une philosophie, comme postulat de base, d’un contexte, des objectifs et d’une architecture.
 En présentant le document, le Professeur HAÏDARA explique que les éléments de proposition de la loi sont bâtis autour des points suivants : l’entente, l’apaisement, et la réconciliation. Selon toujours Baba Akhib HAÏDARA les objectifs du document sont clairs : prôner le pardon, assurer le traitement égal pour tous et renforcer la solidarité.
 Pour le Médiateur, le document prône, certes, le pardon, mais, au contraire, n’encourage point la prime à l’impunité, encore moins la chasse aux sorcières.

 Si le contexte actuel du pays est « très favorable » au pardon et à la réconciliation, a déclaré le Médiateur, le comité d’experts de rédaction de la proposition de l’avant-projet de la loi d’entente nationale recommande deux mesures importantes : l’institutionnalisation d’une Journée du Pardon national dédiée à toutes les victimes et la rédaction d’une histoire générale inclusive de notre pays par un comité scientifique.

 En réponse le Premier ministre Soumeylou Boubèye MAÏGA a chaleureusement remercié le Médiateur de la République, Professeur Baba Akhib HAÏDARA et le comité d’experts nationaux pour la qualité du document produit. Et le Gouvernement se propose de le déposer déjà sur la table de l’Assemblée nationale, à sa session d’Avril prochain. Mais avant, le Chef du Gouvernement a rappelé que le Président de la République avait insisté dans la feuille de route qu’il a adressée au Gouvernement de travailler à sécuriser le pays et de rassembler les concitoyens. La présente proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale s’inscrit dans ce cadre.

 Il ne peut y avoir de paix sans que ne renforce l’entente, a déclaré Soumeylou Boubèye MAÏGA. Et il a ajouté qu’il est nécessaire pour la Nation de pardonner, de réparer et de s’instruire sur nos valeurs fondées sur la démocratie, la coexistence conviviale, la solidarité, le pardon et la paix. C’est à ce prix que nous allons consolider notre Nation plurielle, diverse et unie, a conclu le Premier ministre MAÏGA.
 Source: PrimatureA
 
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